Monsieur BRUNO TAUZIN, établi à 57000 METZ (France), Numéro de Siret 499 536 167 00012, est une entreprise individuelle qui propose des services aux consommateurs dans le domaine de l’éducation musicale. Ces services sont accessibles via la plateforme « profdebasse .com ».
En rejoignant « profdebasse.com », une propriété de Monsieur Bruno Tauzin, et en utilisant l’un de nos produits, services ou outils d’apprentissage, vous acceptez l’ensemble des conditions générales (CG) suivantes et toute mise à jour future que nous pourrions leur apporter.
1.1. La plateforme « profdebasse .com » propose un service d’abonnement personnel. Cet abonnement donne accès à un vaste contenu éducatif comprenant, entre autres, des vidéos pédagogiques avec partitions téléchargeables au format PDF, et des playbacks d’accompagnements Chaque utilisateur se voit attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui sont personnels et incessibles.
1.2. Vous acceptez d’être le seul utilisateur du nom d’utilisateur et du mot de passe que vous avez créés lors de votre adhésion à « profdebasse.com ». Vous vous engagez à protéger ce nom d’utilisateur et ce mot de passe, et d’avertir « profdebasse.com » si vous pensez qu’ils ont été compromis.
L’abonnement personnel est disponible suivant deux formules différentes :
1.3. L’abonnement mensuel sera reconduit par tacite reconduction, le premier jour ouvrable de chaque mois suivant l’expiration de l’abonnement.
1.4. L’abonnement annuel sera reconduit par tacite reconduction, le premier jour ouvrable de l’année qui suit l’expiration de l’abonnement.
2.1. La plateforme « profdebasse.com » est accessible dès réception du paiement, après acceptation des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir reçu un exemplaire et sur lequel il marque son accord.
3.1. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment, via votre espace personnel. Tout mois entamé est du dans sa totalité, étant entendu que vous conservez l’accès à la plateforme jusqu’au dernier jour de l’année ou du mois ou durant lequel vous avez résilié votre abonnement (selon que votre abonnement soit annuel ou mensuel).
« profdebasse.com » se réserve le droit de mettre immédiatement fin à votre abonnement s’il constate que vous ne respectez pas les dispositions des présentes conditions générales.
Si vous souscrivez un abonnement mensuel ou annuel pour un produit ou un service, vous comprenez et autorisez « profdebasse.com » à renouveler automatiquement votre abonnement jusqu’à son annulation. Vous pouvez facilement et rapidement annuler votre abonnement en accédant à votre page de profil ou en nous contactant par e-mail à l’adresse « contact@profdebasse.com ».
En acceptant les présentes conditions générales, il vous est donné acte par écrit de ce que vous acceptez que l’exécution du contrat commence immédiatement, dès avant l’expiration du droit de rétractation. Vous reconnaissez en conséquence que vous perdez tout droit de rétractation de ce chef, et que « profdebasse.com » vous a confirmé ceci en vous communiquant les présentes conditions générales lors de la conclusions du contrat.
En tout état de cause, vous êtes informés, dès avant la conclusion du contrat, que ce dernier n’est pas concerné par le droit de rétractation normalement prévu à l’article L221-28, 13°, du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13».
Les éléments accessibles sur le site « profdebasse.com », qu’ils appartiennent à Monsieur BRUNO TAUZIN ou à des tiers, et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Monsieur BRUNO TAUZIN ou des tiers.
Sauf autorisation préalable donnée par le propriétaire des droits intellectuels, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments de ce site.
Les noms et logos de « profdebasse.com » qui apparaissent sur le site sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques mentionnées sur le site internet « profdebasse.com » ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou services que ceux de Monsieur BRUNO TAUZIN, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Monsieur BRUNO TAUZIN.
Le contenu du site « profdebasse.com » est fourni à l’utilisateur à des fins d’informations générales, de documentation et de loisir.
Le contenu du site « profdebasse.com » ne peut être consulté que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour l’usage personnel de l’utilisateur, et en aucun cas pour un usage commercial.
Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et des mentions légales et contractuelles. L’utilisateur ne peut utiliser le site d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de « profdebasse.com », de ses partenaires et/ou de ses clients.
L’utilisation du site « profdebasse.com » se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés, ou obtenus de toute autre manière, lors de l’utilisation des services, le sont aux risques et périls de l’utilisateur.
La responsabilité de chaque partie sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.
En aucun cas, Monsieur BRUNO TAUZIN ne pourra être tenu responsable pour tout dommage consécutif à la configuration informatique du Client.
Sans préjudice de son dol ou de sa faute lourde, Monsieur BRUNO TAUZIN ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quelconque, direct ou indirect, matériel ou immatériel du fait de l’utilisateur.
La protection de votre vie privée revêt pour nous une importance capitale. Nous souhaitons dans toute la mesure du possible vous informer, respecter vos droits et vous permettre de contrôler ce qu’il advient de vos données personnelles, en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement européen »).
La présente disposition des Conditions générales de protection de la vie privée (ci-après, la « Politique de protection de la vie privée », ou la « Politique ») a dès lors pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « vous » ou « votre/vos », sur la manière dont le site internet « profdebasse.com » traite et utilise de telles données personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.
La présente Politique de protection de la vie privée énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles collectées dans le cadre des services offerts par la plateforme « profdebasse.com ».
La notion de données personnelles (ci-après, les « Données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Par opposition, les « Données non personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne physique.
Le responsable de traitement de vos données est Monsieur Bruno TAUZIN, établi à 57000 METZ (France), Numéro de Siret 499 536 167 00012.
Cette politique de protection de la vie privée s’applique uniquement aux données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement.
Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique (par exemple, nom, prénom, âge, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.).
La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou la destruction définitive de ces données.
Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre des services d’abonnement au site « profdebasse.com ». Cela peut se faire par écrit (par exemple, lors de votre inscription, lorsque vous nous adressez un courrier ou complétez un formulaire de contact (en ligne)), ou lorsque vous nous adressez un e-mail.
Catégories de données à caractère personnel
Nous distinguons les données personnelles qui permettent de vous identifier en tant que client du site « profdebasse.com » (par exemple, votre nom et votre prénom, votre date de naissance, votre localisation, votre adresse IP), les données personnelles qui nous permettent de prendre contact avec vous (par exemple, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi que votre type de navigateur), les données personnelles qui indiquent vos caractéristiques personnelles (par exemple votre âge et votre sexe), vos données de facturation et de paiement, ainsi que les produits que vous consultez sur « profdebasse.com ».
Traitement proportionnel
Nous traitons les données à caractère personnel pour différents types de finalités. Nous traitons à chaque fois uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre la finalité du traitement visée.
Ainsi, nous utilisons les données personnelles quand cela s’avère nécessaire :
et/ou
Si le traitement de vos données personnelles n’est pas indispensable pour l’une de ces finalités, nous demandons toujours votre autorisation pour pouvoir traiter ces données.
Nos activités de traitement
Plus concrètement, nous collectons les données à caractère personnel dans le cadre des finalités suivantes :
Formulaire de contact
Notre site internet contient une page de formulaire de contact pour vous permettre de nous poser une question ou de solliciter une information directement via ces canaux. Les informations que vous nous donnez via ce formulaire sont conservées et traitées dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande.
Nos mesures techniques et organisationnelles
Nous faisons tout pour protéger vos données à caractère personnel.
Nous appliquons différentes mesures techniques pour protéger vos données personnelles contre l’accès et l’utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. En cas de fuite de données avec des conséquences néfastes pour vos données à caractère personnel, vous êtes personnellement averti en tant que client dans les circonstances prévues par la loi.
Les logiciels de gestion et de stockage de données sont continuellement mis à jour.
Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs informatiques en France.
Les données personnelles sont collectées avec votre consentement ainsi qu’en raison de l’exécution de la relation contractuelle que nous lions avec vous, ou, le cas échéant, sur base de l’accord donné par toute personne ayant rempli un ou plusieurs formulaires figurant sur le site internet.
Transferts de données
Nous ne vendons aucune des données personnelles à des tiers.
Désinscription aux communications relatives aux actualités et aux informations
Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de « profdebase.com », vous disposez bien entendu du droit de vous opposer à ce type de communication, sans justification.
Aperçu de vos droits
Droits | Qu’est-ce que cela signifie ? |
1. le droit d’être informé
| Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et aisément compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données et vos droits. |
2. Le droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données (si nous les traitons) et d’autres informations (similaires à celles fournies dans cette politique de confidentialité) sur la façon dont elles sont utilisées. C’est pour que vous soyez informé et que vous puissiez vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela pourrait révéler des données personnelles concernant une autre personne ou affecter les droits d’une autre personne. |
3. Le droit de rectification | Vous pouvez nous demander de prendre des mesures raisonnables pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. |
4. Le droit d’effacement | C’est ce qu’on appelle aussi le ” droit à l’oubli ” et, en termes simples, cela vous permet de demander la suppression ou la suppression de vos données lorsqu’il n’y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illégale. Il ne s’agit pas d’un droit général d’effacement ; il existe des exceptions, par exemple lorsque nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour défendre une action en justice. |
5. Droit de restreindre la transformation | Vous avez le droit de “bloquer” ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours stocker vos données personnelles, mais nous ne pouvons plus les utiliser. Nous conservons des listes de personnes qui ont demandé à ce que l’utilisation de leurs données personnelles soit ” bloquée ” à l’avenir pour nous assurer que la restriction sera respectée. |
6. Le droit à la transférabilité des données | Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins. |
7. Droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à certains types de traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière, dans la mesure où ce traitement est effectué pour des raisons d’intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Nous serons autorisés à continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer “des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés” ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. |
En pratique
Vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@profdebasse.com.
Afin d’exercer votre droit d’accès et pour éviter toute publication illicite de vos données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d’imprécision, nous vous demanderons d’abord des informations complémentaires.
Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en matière de confidentialité, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif.
Si vous introduisez votre demande par voie électronique, les informations sont si possible transmises par voie électronique, sauf si votre demande stipule autre chose. En tout cas, nous vous transmettons une réponse concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
Nous réagissons dans les plus brefs délais à votre demande, et en tout cas dans le mois suivant la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut le cas échéant être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois suivant la réception de la demande.
Nous ne pouvons pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la finalité de la collecte initiale.
Vos données sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte à l’initiative de « profdebasse.com », les données seront effacées instantanément. Si vous désirez vous désabonner, la durée de conservation est de 36 mois.
À l’issue des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.
Le présent Contrat sera exclusivement régi par et interprété conformément au droit français.
Tous les litiges relatifs à la naissance, à l’exécution, à la résiliation du présent Contrat ou en rapport avec le présent Contrat seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Metz (France).
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